Général

La politique de confidentialité d’ENGIE Cofely (Cofely Services SA. NV., Boulevard Simón Bolívar 34, 1000 Bruxelles) est conçue pour vous informer sur les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet, pourquoi nous le faisons et comment vous les contrôlez. En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, ENGIE Cofely traite ces données conformément à la législation sur la protection de la vie privée et les communications électroniques en vigueur. Nous traitons vos données à caractère personnelles comme des données confidentielles.

ENGIE Cofely peut également traiter vos données personnelles en tant que sous-traitant, pour un de ses partenaires, qui, dans ce cas, est responsable du traitement. Nous nous référons dans ce cas à la politique vie privée du partenaire en question.

Le terme données à caractère personnel désigne toutes les données qui vous concernent ou que nous pouvons lier à vous, telles que votre nom, adresse, date de naissance, etc. Le traitement fait référence aux différentes actions que nous pouvons entreprendre avec ces données, telles que la collecte, le stockage, l’utilisation, la consultation, l’adaptation, la transmission ou la suppression.

Cette politique de confidentialité s’applique à tous nos clients (actuels, anciens et futurs), à tous les visiteurs du/des site(s) web ENGIE Cofely et à toutes les autres personnes qui nous contactent.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Centre de Compétence en Protection des Données d’ENGIE Cofely de la manière suivante :

  • Par courriel : data.protection.bnl@engie.com
  • Par téléphone : +32 (0)2 213 55 99
  • Par courrier : PB 10020, B – 1030 Schaerbeek Gare de Bruxelles-Nord

Quelles données personnelles ?

Les données personnelles collectées par ENGIE Cofely comprennent, d’une part, les données personnelles que vous saisissez vous-même sur les différentes pages de notre/nos site(s) web et les données personnelles que nous obtenons par votre utilisation de notre/nos site(s) web. D’autre part, la politique de confidentialité d’ENGIE Cofely couvre également les données personnelles que vous nous fournissez via d’autres canaux tels que nos contact centers, les formulaires de réponse et les documents contractuels.

Nous recueillons les catégories suivantes de données personnelles :

  • vos données d’identification, par exemple : votre nom, date de naissance, adresse e-mail, l’adresse IP de votre PC, tablette ou smartphone, vos enregistrements vocaux ;
  • Données contractuelles: comme par exemple quels contrats vous avez conclus avec ENGIE Cofely, la date de début et de fin de ceux-ci, le prix et paramètres d’indexation éventuels.
  • Données de consommation et de facturation: comme par exemple votre consommation d’électricité et/ou gaz naturel et données au sujet de votre historique de paiement.
  • Données techniques: quel type d’installation ou de bâtiment vous possédez, ou, en quelle année il a été construit et si vous avez ou non des panneaux solaires.
  • Données au sujet de votre utilisation de nos produits et services: comme par exemple comment vous utilisez nos services digitaux pour le suivi de votre consommation.

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes :

  • la gestion et l’exécution de votre demande de devis à ENGIE Cofely ou de vos contrats avec ENGIE Cofely ;
  • la gestion de notre site web ;
  • Dans certains cas, pour vous informer sur les produits et services d’ENGIE, de nos sociétés liées et de nos partenaires, promotions et actions spéciales, dont nous estimons qu’ils peuvent vous intéresser ;
    • Ceci concerne toujours des produits et services liés à l’énergie et à l’efficacité énergétique (par exemple liés au chauffage, au stockage d’énergie et à la mobilité verte), et peut aussi concerner des produits et services énergétiques de nos partenaires (par exemple liés à l’isolation, aux panneaux solaires) ;
    • Si vous êtes un client professionnel, ceci peut également concerner des produits et services liés aux installations techniques et/ou à l’infrastructure.

La combinaison de données entre elles, pour, par exemple, déterminer vos risques de crédit ou adapter nos produits et services, promotions et actions spéciales à vos besoins personnels ;

  • L’observation, l’évaluation et l’amélioration durable de nos produits et services, promotions et actions spéciales. Ainsi, vous pouvez recevoir une invitation à prendre part à des études de marché générales ou spécifiques, si vous le souhaitez de manière anonyme ;
  • Le contrôle et l’amélioration de la qualité du service fourni par nos contact centers. A cette fin, nous pouvons enregistrer et accéder aux enregistrements de vos communications électroniques et aux données relatives à ces échanges ;
  • la protection des droits, de la propriété et de la sécurité de ENGIE Cofely, de ses clients et des tiers (y compris la lutte contre la fraude et la gestion des litiges ou des procédures judiciaires) ;
  • gérer les obligations légales ou réglementaires d’ENGIE Cofely ;
  • les comptes d’ENGIE Cofely ;et
  • a gestion de nos créances (y compris le recouvrement et/ou la cession de créances à des bureaux de recouvrement). Pour gérer nos créances, nous pouvons combiner les données personnelles que vous nous avez fournies avec des informations (y compris des données personnelles) que nous avons obtenues auprès de tiers et/ou de sources publiques afin d’optimiser le recouvrement et de déterminer la méthode de recouvrement la plus appropriée (par exemple recouvrement amiable ou recouvrement judiciaire).

A qui pouvons-nous communiquer vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne seront communiquées aux tiers suivants qu’en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés :

  • Nos contact centers ;
  • Les gestionnaires de réseau ;
  • Nos partenaires (par exemple des installateurs de produits liés à l’énergie et à l’efficacité énergétique, entre autre de chauffages, de panneaux solaires, d’isolation ;nos bureaux d’étude de marché) ;
  • Les bureaux de recouvrement et intermédiaires avec lesquels nous sommes en relation pour la gestion de nos créances (par exemple recouvrement, cession de créances) ;
  • nos sociétés affiliées (ENGIE S.A., Electrabel S.A., Axima S.A. – N.V., Fabricom S.A. – N.V., etc.) ; et
  • les autorités compétentes.

Les tiers susmentionnés sont tous établis en EEE (Espace Economique Européen). Les personnes travaillant pour ces tiers n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leur mission.

Transfert de vos données personnelles vers des pays hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »)

Lorsque nous coopérons avec des tiers situés dans des pays en dehors de l’EEE où le niveau de protection de vos données personnelles est insuffisant, nous leur imposons des obligations contractuelles qui ont été approuvées par une autorité compétente et garantissons une protection adéquate de vos données personnelles. Si vous souhaitez recevoir une copie de ces obligations contractuelles, veuillez envoyer un e-mail à engie-solutions.contact.be@engie.com. Nous nous réservons le droit de supprimer toutes les informations confidentielles et non pertinentes de cette copie.

Base juridique du traitement de vos données personnelles

 

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque :

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures précontractuelles à votre demande (par exemple, si vous nous avez demandé de vous faire une offre pour nos produits ou services) ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par exemple lorsque nous envoyons des messages contenant du marketing à des clients existants) ;
  • Vous avez donné votre consentement (par exemple pour l’envoi des emails à des clients potentiels contenant du marketing concernant nos produits et/ou services). Sachez que dans ce cas, vous pouvez toujours révoquer votre consentement ; et
  • est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires (par exemple, dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou de demandes d’information auprès d’organismes gouvernementaux).

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Vos renseignements personnels ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. Par conséquent, la période de conservation peut varier en fonction de l’objectif visé. Par exemple, nous devons conserver vos informations de facturation pendant 7 ans en raison d’obligations comptables et fiscales. Nous conserverons vos données contractuelles pendant 10 ans après la résiliation de votre contrat pour des raisons légales afin de pouvoir utiliser certaines données comme preuve en cas de litige. Les données personnelles des clients potentiels sont conservées pendant 12 mois après l’obtention de ces données personnelles. Toutefois, ils peuvent être conservés plus longtemps si le client potentiel devient effectivement client d’ENGIE Cofely.

Quels sont vos droits ?

Sous certaines conditions, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles qu’ENGIE Cofely a collectées à votre sujet :

  • le droit de consulter, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles ;
  • le droit de s’opposer ou de limiter le traitement de vos données personnelles ;
  • le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies sous une forme structurée, commune et lisible par machine et de les faire communiquer par ENGIE Cofely à une autre personne responsable du traitement des données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en vous rendant sur notre site internet https://www.engie-benelux-privacy.com/fr/#/IntroStep.

Aucun droit autre que ceux prévus par la présente politique de confidentialité ou les lois applicables en matière de protection des données ne peut résulter des droits susmentionnés. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut avoir pour conséquence qu’ENGIE Cofely ne soit plus en mesure de remplir ses obligations contractuelles ou, en général, de vous fournir des produits et/ou services.

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Data Protection Officer (DPO) par les moyens susmentionnés ou contacter l’Autorité de Protection des Données en remplissant le formulaire de réclamation sur son site web (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte)

Utilisation de cookies et de technologies similaires

ENGIE Cofely utilise des cookies et des technologies similaires (collectivement « cookies ») sur ses sites web. Les cookies sont de petits fichiers d’information qui sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez nos sites web. Nos sites web utilise différents types de cookies :

Les cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web ;

Les cookies qui augmentent votre confort de navigation, afin que vous ne receviez pas ou n’ayez pas besoin d’entrer les mêmes informations à chaque fois, par exemple ;

Les cookies qui stockent certaines informations vous concernant à des fins statistiques, éventuellement également en dehors de notre site web, et ;

Cookies provenant de tiers et destinés à améliorer le contenu et le fonctionnement de nos sites Web et applications (y compris Google Analytics ; pour plus d’informations sur la manière dont Google utilise les données lorsque vous utilisez nos sites web et/ou nos applications, voir google.com/policies/privacy/partners/).

Vous pouvez configurer votre navigateur ou votre appareil pour qu’il n’accepte pas les cookies ou n’accepte que certains types de cookies. Vous trouverez plus d’informations sur l’ajustement des paramètres des cookies dans la section « Aide » ou « Paramètres » de la plupart des navigateurs ou appareils. Veuillez noter que la plupart des sites Web et des applications ne fonctionnent pas de manière optimale si vous désactivez les cookies.

Lorsque vous naviguez sur nos sites web, nous suivons votre comportement de navigation à des fins d’analyse, pour améliorer l’utilisation de nos sites web et à des fins commerciales. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions ces informations à des fins commerciales, vous pouvez nous en informer ici : engie-solutions.contact.be@engie.com.

Sécurité du réseau

ENGIE Cofely met tout en œuvre pour protéger autant que possible son réseau contre tout accès non autorisé et pour préserver la confidentialité des données personnelles et professionnelles de ses clients :

  • Nous utilisons la technologie Secure Sockets Layer (SSL) pour empêcher l’interception ou le décryptage des mots de passe et des informations concernant nos clients ;
  • Le réseau interne d’ENGIE Cofely est protégé par un pare-feu sécurisé et n’est pas directement accessible via Internet.

Comment nous contacter ?

Vous pouvez contacter ENGIE Cofely par courriel à engie-solutions.contact.be@engie.com